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Voici les textes et décrets en vigueurs, portant sur le cadre juridique de la qualité de l'air :

  • Arrêté du 2 août 1977,

  • Code de la Santé Publique,

  • Arrêté du 14 11 58,

  • Arrêté du 02 08 77,

  • D.T.U. 61.1 et autres du CSTB,

  • Code du Travail,

  • Articles R 235-2-4 et suivants.
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