|
 |
|
|
|
Le Maître d'Ouvrage doit s'assurer de la qualité de l'atmosphère dans les logements et dans les locaux où des personnes sont susceptibles de séjourner.
Par qualité s'entend :
- l'apport en air neuf,
- la qualité de l'air,
- la circulation de cet air dans les locaux,
- la maintenance des équipements aérauliques (grille, gaines, filtres, extracteur etc.)
|
|
 |
Le respect des critères de décence est une condition d'attribution des aides au logement, location et accession, (prêts PAS ou PC pour les immeubles de plus de 20 ans, le 1% logement ou des aides tel que APL ou ALF).
|
|
|
|
|
