




|
 |

|
 |

|

Le bâtiment a longtemps été un grand consommateur de plomb et de produits dérivés tels que les canalisations ou les peintures à la céruse. Le plomb contenu dans les peintures anciennes peut provoquer des intoxications aiguës ou subaiguës lorsque celles-ci sont ingérées par des enfants parce que dégradées ou libérées à l'occasion de travaux.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux)
La lutte contre le saturnisme a été introduite par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
|

|
 |
Elle donne obligation à tous propriétaires d'immeubles bâtis avant 1948 et situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral) de fournir, lors d'une transaction immobilière (achat/vente) et lors d'un contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, un état des risques d'accessibilité au plomb dans les peintures, établi depuis moins d'un an.
Le législateur a considéré qu'il s'agissait d'un réel problème de santé publique puisque cette loi a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la Santé en confiant aux préfets la responsabilité de mettre en œuvre des mesures d'urgence de lutte contre cette intoxication.

|
L'intoxication aiguë par le plomb, appelée saturnisme, touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l'INSERM de 1999).
|

|
|
|
|
|