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L'objectif est de clairement identifier un danger potentiel ou immédiat pour les occupants ou les travailleurs.

L'article R.1334-11 (anciennement R.32-10) du code de la santé publique précise que " L'état des risques d'accessibilité au plomb établi en application de l'article R.1334-6 (anciennement L. 32-5) identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb, la méthode d'analyse utilisée ainsi que l'état de conservation de chaque surface. "

Le certificat délivré indique la présence de revêtements contenant du plomb, l'accessibilité au plomb et l'état de conservation des matériaux inspectés.





Cette recherche peut être également diligentée par le préfet en cas de saturnisme déclaré.



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