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Les forêts des zones tempérées de la France sont le milieu naturel des termites.
Depuis des siècles, les termites y contribuent à l'équilibre écologique : ils se nourrissent des bois morts et nettoient efficacement les forêts des vieilles souches, et autres débris végétaux. En milieu naturel, les termites ne s'attaquent pas aux arbres sains, car ceux-ci sécrètent des toxines qui les protègent.
Aujourd'hui, ces insectes se sont aventurés hors de leur habitat forestier naturel pour envahir des constructions, et en grignoter les parties en bois (charpentes, boiseries, huisseries, etc.). Les dégâts sont considérables...
D'une manière générale, les termites s'attaquent à tous les matériaux cellulosiques. Ils sont donc des ravageurs potentiels des meubles, huisseries, des plinthes, des charpentes, des doubles cloisons, mais aussi des livres, des cartons, des archives. Leur prospection, en quête de nourriture, les amène aussi à dégrader le plâtre, les isolants comme le polystyrène, les gaines plastiques...
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Le législateur a réagi face à une invasion de grande ampleur.
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Suite à des travaux initiés en 1997 par le Sénat, il a été adopté une loi (loi 99-471 du 8 Juin 1999) visant à protéger les acquéreurs et propriétaires des immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
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Les principales dispositions de cette loi sont :
- Séparation des fonctions d'expertise et de traitement,
- Protection des acquéreurs immobiliers, par l'information,
- Cartographie du problème,
- Pouvoir d'intervention des maires,
- Mesures fiscales pour les travaux de traitement.
Tous les immeubles sont concernés, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...), dès lors qu'ils sont situés dans une zone à risque termite.
En cas de vente d'un bien immobilier
Sont concernés aussi bien les immeubles bâtis que non bâtis (terrains).
Le vendeur d'un bien immobilier privatif, soumis au statut de la copropriété, doit annexer aux promesses et actes de ventes :
- Un état parasitaire portant sur les parties privatives concernées par la vente,
- Un état parasitaire des parties communes exécuté sous la responsabilité du syndic de copropriété et du syndicat des copropriétaires.
Si l'immeuble est situé dans une zone classée à risque (définies par arrêté préfectoral ou municipal),
il y a obligation de faire procéder à la recherche de termites et autres insectes xylophages.
(Loi n° 99-471 du 8 juin 1999).
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Déclaration d'ordre général
Il y a obligation pour tout " occupant " d'un bien immobilier, (bâti ou non bâti) et à défaut son propriétaire, de déclarer la présence de termites en mairie par lettre recommandée AR ou par dépôt contre décharge et à traiter ou détruire les matériaux contaminés.
Pour les parties communes des immeubles en copropriété, c'est au syndicat des copropriétaires ou syndic de copropriété de faire cette déclaration.
Injonction municipale
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
Les propriétaires justifient du respect de cette obligation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. (Loi n° 99-471 du 8 juin 1999).
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