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Le dossier technique amiante intègre le contenu du repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds qui devait obligatoirement être réalisé avant le 31 décembre 1999.
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S'il n'a pas été réalisé ou si l'opérateur de repérage s'aperçoit qu'il est insuffisant ou non conforme, ce dernier est tenu d'en informer le propriétaire pour qu'il soit réalisé dans les règles de l'art.
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Le dossier technique amiante comporte :
- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante et, le cas échéant, leur signalisation,
- L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux,
- L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et des mesures conservatoires mises en oeuvre.
Il comprend également :
- Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets,
- Une fiche récapitulative, dont le contenu est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail, de la Santé, de la Construction et de l'Environnement.
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