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Le dossier technique amiante est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble concerné, des services de l'Etat concernés et des chefs d'établissement, des représentants du personnel et de l'inspection du Travail si l'immeuble comporte des locaux de travail.
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Il doit être communiqué à toute personne, physique ou morale, appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment.
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Les propriétaires communiquent la fiche récapitulative aux occupants de l'immeuble concerné ou à leurs représentants et chefs d'établissement lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d'un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.
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