La surface des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Ne sont pas comptabilisés les balcons et terrasses non " clos et couverts ".
Il n'est pas tenu compte des surfaces des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.
Sont exclus :
Les lots accessoires tels que caves, garages, emplacements de stationnement, boxes, places de parking et tous les lots inférieurs à 8 m².
Les ventes sur plan (qui sont soumises à l'article R 261-13 du Code de la Construction), les terrains à bâtir et les maisons individuelles (sauf si elles font partie d'une copropriété).
