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Le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié en particulier par le décret n° 95-363 du 5 avril 1995 interdit la mise en place des canalisations en plomb pour les installations nouvelles depuis le 7 avril 1995 (cf article 28 du décret).
Pour les installations existantes la mise en oeuvre de la directive européenne n°98/83/CE révisant la directive n°80/778/CEE relative aux eaux destinées à la consommation humaine, renforce les obligations de résultats pour des substances pouvant être contenues dans les alliages métalliques (plomb, arsenic). Cette directive a été transposée en droit national par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 qui abroge le décret n° 89-3 en prévoyant une période transitoire pendant laquelle certaines dispositions du décret n° 89-3 pourront être appliquées et des dérogations pourront être accordées.
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Les États membres devaient prendre les mesures nécessaires pour garantir que la qualité des eaux destinées à la consommation soit conforme à la directive n°98/83/CE au plus tard le 25 décembre 2003 avec une période transitoire pour la teneur en plomb.
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