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| Charges récupérables |
Stage CGE01 |
Objectifs
- Acquérir une bonne connaissance des aspects juridiques et de la réglementation en matière de charges récupérables.
- Maîtriser les imputations des travaux et prestations : charges récupérables et non récupérables.
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Programme
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Historique de la réglementation
- Loi de 1948.
- Commission Delmon.
- Loi Quilliot.
- Loi Méhaignerie.
- Loi du 6 juillet 1989.
- Décret du 26 août 1987.
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Définition des charges récupérables
- Référence juridique.
- Charges récupérables et charges non récupérables : principes généraux.
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Décret du 26 août 1987 : la liste des charges récupérables
- Les grandes rubriques.
- Les dépenses de personnel récupérables.
- Le remplacement d'éléments d'équipement.
- Ascenseurs et monte-charge :
- Contrat d'entretien simple,
- Contrat d'entretien complet.
- Eau froide, eau chaude, chauffage collectif :
- Chauffage et production d'ECS individuelle :
- Les contrats d'entretien,
- Comparaison avec la liste des réparations locatives.
- Parties communes intérieures :
- Menues réparations,
- Entretien de propreté.
- Espaces extérieurs :
- Éclairage,
- Contrats d'entretien espaces verts.
- Hygiène :
- Fournitures consommables,
- Colonnes sèches de vide-ordures,
- Élimination des rejets.
- Équipements divers :
- Impôts, taxes et redevances.
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Répartition des charges récupérables
- Les différents critères de répartition.
- Les charges d'ascenseur.
- Les charges de chauffage - Décret du 30 septembre 1991.
- Les charges d'eau froide.
- Les charges d'eau chaude : comptage collectif, comptage individuel.
- Les frais de personnel de proximité.
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Récupération des charges
- Provisions.
- Régularisation de charges.
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Jurisprudence - Réponses ministérielles
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Évaluation, conclusion du stage
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Support pédagogique
- Banques de connaissances et de savoir-faire "Gestion locative" et "État des lieux".
- Documents pédagogiques.
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