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Une disposition législative dans le cadre de laloi SRU, n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, impose le diagnostic technique avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans.
Cette obligation est ainsi définie :
Art. L. 111-6-2.
“ ... un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. "
Ce diagnostic technique est porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
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Le diagnostic en dehors du cadre réglementaire et législatif est aussi une mesure indispensable à mettre en œuvre pour gérer, préserver et entretenir son patrimoine.
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