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Les prestations proposées varient considérablement selon les besoins de la copropriété, la nature des documents la gérant et la taille de l'immeuble.
Les questions essentielles pour appréhender les différentes étapes de la remise en conformité et apprécier le coup financier de l'opération sont les suivantes :
- la superficie approximative de l'ensemble immobilier à traiter et le nombre de lots privatifs s'y afférant,
- la date de publication du règlement de copropriété d'origine,
- l'existence de plans annexés au règlement de copropriété, leur véracité par rapport à la situation actuelle et le support de ces plans (papier, fichier informatique),
- la nécessité d'analyser la légalité des "clés" de répartition des charges et le recalcul de celles-ci,
- suivant l'intérêt des copropriétaires et du syndicat, la possibilité d'effectuer toutes les modifications souhaitées telles que des annexions de parties communes, des divisions ou réunions de lots. Les copropriétaires peuvent ainsi profiter de ce " dépoussiérage " complet du règlement pour apporter les modifications nécessaires à celui-ci.
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Les plans fournis à la fin de l'étude entérineront toutes les modifications souhaitées par l'ensemble de la copropriété et seront annexés au règlement en vigueur.
Nos prestations, mentionnées ci-dessous, se divisent en 2 phases :
- Une première phase d'audit obligatoire
pour appréhender avec tous les acteurs les besoins réels de la copropriété et les éléments indispensables à la mise en œuvre des différents travaux à exécuter :
- étude des documents remis par le Syndic (règlement de copropriété - modificatifs éventuels - plans),
- demande des renseignements hypothécaires nécessaires (fiche d'immeuble),
- visite sur les lieux,
- réunion syndicat / syndic / géomètre / OPS,
- remise d'un rapport sur la nécessité ou non d'une modification du règlement de copropriété.
- Une deuxième phase
à options suivant le rapport d'audit d'OPS et suivant les décisions prises par les copropriétaires et leurs représentants : Syndicat et Syndic.
- Mise en Conformité du RCP (art 49) :
- mise en conformité du règlement de copropriété validé par géomètre expert,
- suppression des clauses illégales et illicites,
- rédaction du règlement de copropriété actualisé des nouvelles dispositions.
- Option 1 : Etablissement des plans d'intérieurs à l'échelle du 1/100ème
- mesurage de l'ensemble des locaux,
- confection d'un plan par niveau, par bâtiment avec teintes de couleur pour différenciation des lots privatifs et des parties communes,
- confection d'un plan d'ensemble : Plan Masse,
- à titre commercial, détermination de la surface privative de chaque lot et rédaction des attestations de superficie "Loi Carrez" pour chaque propriétaire,
- si la copropriété le souhaite établissement du rapport de repérage amiante parties communes et parties privatives.
- Option 2 : Etablissement d'un tableau de répartition des différentes charges afférentes à la copropriété suivant les critères légaux, avec mise en évidence des éléments de calculs.
- Option 3 : Modification du règlement de copropriété
Régularisation de la situation actuelle si nécessaire :
- annexion de parties communes,
- subdivision d'un lot privatif,
- réunion de lots privatifs,
- incorporation d'un lot privatif dans les parties communes.
- Reprographie : Fourniture de 3 exemplaires papier du dossier complet et de l'ensemble des fichiers sur support informatique
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