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Dans le logement neuf :
Le dispositif Besson institué par la loi de finances pour 1999 permet aux bailleurs privés de pratiquer au titre des charges déductibles de la propriété une déduction sous forme d'amortissement. En contrepartie, le taux de déduction forfaitaire est abaissé.
Dans le logement ancien :
Le dispositif Besson permet aux propriétaires de logements anciens conventionnés de bénéficier d'un taux de déduction forfaitaire majoré.
Les propriétaires bailleurs s'engagent à ne pas dépasser les plafonds de loyers et de ressources des locataires qui ont été fixés par décret.
De ce fait le calcul de la surface " loi Besson " est important puisqu'elle a une incidence sur les loyers déterminés.
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