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La loi du 1er septembre 1948 fut créée après la seconde guerre mondiale afin de protéger les locataires contre une flambée excessive des loyers dans les grandes villes.
Applicable aux immeubles construits antérieurement au 1er septembre 1948, elle remédia à la flambée des loyers en imposant des loyers conventionnés (fixés chaque année par décret) calculés selon une surface dite " corrigée " mais aussi un droit pour le locataire au maintien dans les lieux transmissible aux héritiers et un droit de reprise par le propriétaire.
De nos jours, environ 300 000 logements restent sous le régime de cette loi, dont les deux tiers à Paris.
Depuis 1989, c'est le régime de droit commun ou régime général dite loi Mermaz du 6 juillet 1989 qui fixent les règles s'appliquant aux locaux neufs ou anciens, non meublés, à usage d'habitation principale (ou mixtes : professionnel et habitation). Ces dispositions ont été complétées la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains).
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